Référence
106 juridictions · 4 instruments · 6 couloirs.
Commerce illicite : le trafic de marchandises et la finance illicite
Le commerce illicite est le déplacement de biens et de valeur en dehors des contrôles censés le régir. Le mot qui porte la définition est illicite, et il n'est pas synonyme d'illégal. Le commerce illégal désigne ce qu'une règle interdit ; le commerce illicite recouvre en outre ce qui contourne un contrôle sans enfreindre d'interdiction, et ce dont la légalité dépend du côté de la frontière où l'on se trouve. L'essentiel du phénomène relève de ces deux dernières catégories, et c'est pourquoi un récit construit sur le mot illégal n'en décrit qu'une part.
Section 01
Les catégories
Quelles marchandises illicites circulent, et par quel canal
Une activité illicite n'implique pas nécessairement des biens interdits. Quatre configurations couvrent l'essentiel du trafic de marchandises, et les confondre est l'erreur la plus fréquente des comptes rendus de seconde main.
- Le bien prohibé en lui-même. Les stupéfiants en sont le cas net : détention, cession et transport sont chacun interdits, et la marchandise porte son illégalité avec elle.
- Le bien licite au transfert contrôlé. Armes à feu et précurseurs chimiques sont des articles ordinaires du commerce. L'infraction est le détournement hors du circuit licite, non l'objet — voir trafic d'armes.
- Le bien licite partout, déplacé pour éviter droits ou licence. Ni le tabac de contrebande ni la contrefaçon ne sont des marchandises illicites au sens strict : la cargaison est exactement celle qu'annonce le manifeste, ce qui est faux est une déclaration à son sujet. Ranger ces produits parmi les marchandises illicites revient à décrire le canal, non l'objet.
- Le bien dont la légalité change à la frontière. Exportateur et importateur peuvent chacun respecter leur propre droit sans que l'opération cesse d'être un flux illicite, parce que le contrôle contourné n'appartient en propre à aucun des deux.
Section 02
Le trafic et l'argent
Pourquoi le trafic et la finance illicite forment un seul circuit
Le trafic est habituellement rapporté comme un problème de marchandises et la finance illicite comme un problème de banques. Ce sont deux points d'observation du même circuit. Un envoi qui circule engendre un paiement qui doit revenir, et ce paiement revient par les mêmes relations, les mêmes intermédiaires et fréquemment les mêmes documents. La fausse facturation commerciale en est l'illustration la plus claire : rien n'est dissimulé, l'envoi est déclaré et dédouané, et la valeur traverse la frontière sur un chiffre inexact porté par une facture authentique.
Le cadre juridique se recoupe pour la même raison. Trois des quatre instruments suivis ici atteignent les produits autant que les faits, et la machinerie de confiscation dont dépend une affaire de trafic est généralement celle dont dépend une affaire de blanchiment. Ce que chaque instrument oblige à faire est exposé sous finance illicite.
Section 03
La géographie
Où circule le commerce illicite
Le commerce illicite n'est pas diffus. Il se concentre sur un petit nombre de routes, pour les raisons ordinaires qui concentrent n'importe quel commerce : une infrastructure de transport existante, un port ou un aéroport utilisable, et un ordre juridique plus facile à franchir que celui du voisin. Cette référence profile 6 couloirs nommés traversant 50 juridictions — trois portant l'héroïne issue de la production afghane, trois la cocaïne andine — et compare la position juridique de chaque segment. Un couloir exploite les écarts entre juridictions voisines plutôt qu'une faiblesse propre à l'une d'elles, ce qui fait de la comparaison l'unité utile. Les profils sont sous couloirs de trafic.
Section 04
Ce qui est établi
Ce que cette référence établit, et ce qu'elle laisse de côté
L'ampleur du commerce illicite est la question la plus souvent posée et la moins susceptible de réponse. Tout chiffre global repose sur un indicateur indirect, puisque l'objet mesuré se définit par le fait de n'être pas enregistré, et les deux indicateurs usuels ne mesurent pas la même chose. Aucune estimation agrégée ne figure donc dans ce registre.
Ce qui peut être établi est la position juridique, juridiction par juridiction, avec une source et une date de vérification sur chaque ligne : les dates conventionnelles depuis les tableaux du dépositaire, les textes nationaux lorsqu'un registre officiel les confirme, les autorités lorsqu'un hôte gouvernemental les nomme, et le statut de surveillance en cours. 81 des 106 juridictions couvertes sont parties aux quatre instruments et 91 portent au moins un texte national confirmé. Les dossiers sont sous l'index des juridictions, et les règles de sourçage sous sources et méthodologie.
Questions sur le commerce illicite
Qu'est-ce que le commerce illicite ?
Le déplacement de biens en dehors des contrôles censés le régir. La définition porte sur le canal et non sur la marchandise, et c'est ce qui la distingue de l'idée plus étroite de commerce illégal : une cargaison de cigarettes n'est illégale nulle part en elle-même, elle devient un flux illicite lorsqu'elle circule sans que le droit d'accise soit acquitté. Retenir le canal permet de traiter dans un même cadre les stupéfiants, les armes détournées et les marchandises licites acheminées hors circuit.
Quelle différence avec le commerce illégal ?
Le commerce illégal désigne ce qu'une règle interdit expressément. Le commerce illicite est plus large et recouvre trois situations distinctes : le bien prohibé en lui-même, le bien licite dont le transfert est contrôlé, et le bien parfaitement licite dont la circulation contourne une obligation fiscale ou une autorisation. Employer le mot illégal pour l'ensemble exclut la majeure partie du phénomène, ce qui explique pourquoi les sources officielles parlent de commerce illicite.
Quelles marchandises illicites circulent le plus ?
Quatre familles, aux comportements différents. Les stupéfiants, prohibés à tous les stades. Les armes et les précurseurs chimiques, licites mais dont le transfert est contrôlé, où l'infraction est le détournement et non l'objet. Le tabac et les contrefaçons, licites partout et déplacés pour éviter droits ou licences. Enfin les produits dont la légalité change à la frontière, où un exportateur et un importateur peuvent chacun être en règle sans que l'opération cesse d'être un flux illicite.
Pourquoi traiter l'argent avec les marchandises ?
Parce qu'il s'agit du même circuit observé en deux points. Un envoi qui part engendre un paiement qui revient, et ce paiement revient par les mêmes relations, les mêmes intermédiaires et souvent les mêmes documents. La finance illicite n'est pas un sujet adjacent : la fausse facturation commerciale déplace de la valeur sans qu'aucune marchandise soit dissimulée, la cargaison étant exactement celle que le manifeste décrit.
Existe-t-il un chiffre pour la valeur de ce commerce ?
Aucun n'est publié ici, et le motif est méthodologique. Les totaux de saisies mesurent l'activité répressive autant que le trafic : une hausse peut signifier plus de marchandises ou plus d'inspecteurs. Les estimations par écart commercial, base habituelle des chiffres financiers, comparent ce qu'un pays déclare exporter à ce que son partenaire déclare importer, et captent l'erreur de déclaration ordinaire, les décalages de fret et les conversions de devises en même temps que la fausse déclaration délibérée.
Que peut-on alors établir avec précision ?
La position juridique, juridiction par juridiction, avec une source et une date sur chaque ligne. Pour chacune des 106 juridictions couvertes : les conventions auxquelles elle est partie et à quelle date, les textes nationaux qu'un registre officiel confirme, les autorités nommées sur ses propres hôtes gouvernementaux, et sa position dans le processus de surveillance financière. 81 sont parties aux quatre instruments et 91 portent au moins un texte national confirmé.