Illicit Flows Review
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Registre des sources

161 instruments · 55 registres.

Registre des sources : les documents qui sont derrière cette référence

Cette publication ne produit aucun rapport. Ce qu'elle tient est un jeu de données de juridictions construit à partir de documents que d'autres institutions publient, et cette page en est le registre. Chaque entrée renvoie vers l'extérieur, parce que l'instrument lui-même est la chose citable et que ce site n'en est qu'une description.

Les instruments conventionnels et leurs tableaux d'état

Les dates de ratification de chaque dossier viennent des tableaux d'état du Recueil des traités des Nations unies — le registre du dépositaire lui-même, non un rapport à son sujet.

Instrument Adopté Chapitre
Convention de 1988 United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances 1988 VI-19
Convention contre la criminalité organisée United Nations Convention against Transnational Organized Crime 2000 XVIII-12
Convention contre la corruption United Nations Convention against Corruption 2003 XVIII-14
Protocole sur les armes à feu Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition 2001 XVIII-12-c

Les déclarations de surveillance

Le statut d'inscription vient de deux déclarations publiées le même jour par le Groupe d'action financière. Ce sont des documents distincts aux conséquences distinctes, lus intégralement plutôt que résumés depuis leurs intitulés — la déclaration sur la liste grise se termine par une section nommant les juridictions retirées, de sorte qu'une lecture au niveau des seuls intertitres inverse leur statut.

Cartogramme en tuiles des juridictions dont les instruments sont cités
Fig. — les juridictions dont les instruments figurent au registre ci-dessous.

Les registres législatifs nationaux

161 instruments nationaux sont cités dans les dossiers de juridiction, chacun confirmé face à l'un de 55 registres officiels — portails législatifs gouvernementaux, dépôts parlementaires, journaux officiels et la bibliothèque juridique de l'ONUDC, qui reproduit directement la législation nationale. Le document précis et sa date de vérification figurent sur le dossier qui le cite ; les registres eux-mêmes sont listés ici.

agc.gov.ms · argentina.gob.ar · asamblea.gob.sv · asambleanacional.gob.ve · bco.gov.bz · brr.gov.gh · bvi.gov.vg · cancilleria.gob.ar · cbos.gov.sd · digemid.minsa.gob.pe · digestolegislativo.gov.py · dominica.gov.dm · edaegypt.gov.eg · elibrary.osg.go.tz · eservices.gov.vg · finance.gov.gy · fmu.gov.pk · funcionpublica.gov.co · gov.ai · gov.za · jamaicatradeportal.gov.jm · justice.gov.za · laws.gov.ag · laws.moj.gov.jm · libraryir.parliament.go.ke · matsne.gov.ge · mia.go.ug · mia.gov.az · mid.gov.mg · ministeriopublico.gob.pa · minjustice.gov.cm · moha.gov.gy · natlex.ilo.org · new.kenyalaw.org · nmdk.gov.az · oas.org · ondcp.gov.ag · onlcdt.mjustice.gov.dz · ons.gov.gm · pakistancode.gov.pk · parliament.go.ke · parliament.gov.zm · poderjudicial.gob.ni · punjablaws.punjab.gov.pk · repository.mof.go.tz · repository.parliament.gh · rwandafda.gov.rw · sis.gov.eg · track.unodc.org · ufr.gov.mk · unodc.org · www.oas.org · www.unodc.org · www.wipo.int · www2.congreso.gob.pe

La documentation des programmes

Chaque dossier de programme nomme la source officielle qui le documente. Aucune n'est publiée par ce site, et aucun des programmes n'est opéré par lui.

Questions

Ce site publie-t-il ses propres rapports ?

Non. Il tient un jeu de données et les pages de référence construites dessus, et ne publie ni rapport, ni note, ni périodique qui lui soit propre. Cette page est le registre des documents qu'il cite, ce qui est autre chose et se présente comme tel.

Pourquoi conserver une page à cette adresse ?

Parce que l'adresse est citée depuis l'extérieur et qu'une page d'erreur perd cette référence sans rien apprendre au lecteur. Ce qui s'y trouve désormais est précisément ce qu'un lecteur venant d'une citation chercherait : les documents primaires derrière chaque affirmation du site, chacun renvoyant à l'organisme qui l'a émis.

Pourquoi les documents ne sont-ils pas hébergés ici ?

Parce qu'une copie est une seconde version qui peut discrètement se désynchroniser de la première. Les tableaux du dépositaire sont révisés au fil des dépôts, les déclarations plénières sont remplacées trois fois par an, et un registre national peut modifier un texte sans en changer l'intitulé. Renvoyer à l'organisme émetteur garantit au lecteur le texte en vigueur, et tient ce site à l'écart de la republication des documents d'autrui.

Ces documents peuvent-ils être cités directement ?

Ils devraient l'être. Chaque entrée renvoie à l'institution émettrice plutôt qu'à une copie détenue ici, de sorte qu'un lecteur peut citer le tableau du dépositaire, la déclaration plénière ou le registre national lui-même. Rien sur ce site ne se substitue à l'instrument qu'il décrit.

Combien de documents le registre couvre-t-il ?

161 instruments nationaux répartis sur 55 registres officiels, les quatre instruments des Nations unies avec leurs tableaux d'état, les deux déclarations du GAFI du 2026-06-19, et la documentation officielle de 17 programmes. Chaque dossier de juridiction nomme en outre les documents qui le concernent, avec leur date de vérification propre.

La manière dont chaque strate est vérifiée est exposée sous sources et méthodologie.