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Dossier de programme


Conduit par Union européenne.

CORMS : suivi et appui de la route de la cocaïne, en bref

Le volet de suivi et de coordination de la famille de projets consacrée à la route de la cocaïne, et le prédécesseur du dispositif qui l'a remplacé lorsque le périmètre s'est élargi.

Désignation officielle : « Cocaine Route Monitoring and Support Project »

Ce que le programme vise

CORMS est la première réponse au problème que MASIF traite aujourd'hui. Une famille de projets financée sur un même budget mais mise en œuvre par des agences chefs de file différentes, dans des régions différentes, dupliquera l'effort là où les mandats se recouvrent et laissera des vides aux coutures — et ni l'un ni l'autre n'est visible depuis l'intérieur d'un projet, puisque chacun rend compte au regard de son propre cadre de résultats. CORMS est le volet qui regardait les projets de la route de la cocaïne d'un seul tenant : le compte rendu officiel place son coordonnateur aux côtés de ceux des projets aéroportuaire, portuaire et judiciaire au comité de pilotage du programme, pour l'examen des activités menées et des dispositifs de coordination entre elles.

Comment il fonctionne

Le comité de pilotage est le mécanisme, non un événement : il se réunissait semestriellement, alignait les étapes suivantes entre les projets et rapportait les flux de trafic aux outils disponibles, afin que les décisions sur l'affectation de l'effort reposent sur une image commune plutôt que sur quatre images séparées. Ce qu'un volet de suivi produit, c'est de la cohérence, des recommandations et de la visibilité plutôt que des saisies, ce qui en fait la partie la plus difficile à évaluer d'un tel programme et la première à être coupée. Lorsque le périmètre du programme est passé d'une approche par produit aux flux illicites en général, cette fonction s'est poursuivie sous un autre nom.

Où il s'applique

CORMS porte sur 3 des couloirs décrits sur la page des routes de la drogue : le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen, l'isthme centraméricain. Les juridictions de chacun y sont énumérées, et chacune d'elles possède une fiche exposant sa position conventionnelle, ses textes nationaux confirmés et son statut de surveillance actuel.

C'est cette combinaison qui détermine si un programme de ce type peut opérer en un lieu donné. Le renforcement des capacités suppose qu'il existe un pouvoir juridique autour duquel les construire : une technique d'interdiction a besoin d'une base légale, une enquête conjointe d'une voie d'entraide judiciaire, un traçage d'une obligation de tenue de registres. Là où ces éléments manquent, la contrainte est législative et non opérationnelle.

Juridictions situées sur ces couloirs — 30

Anguilla · Antigua-et-Barbuda · Barbade · Belize · Brésil · Cap-Vert · Colombie · Costa Rica · Dominique · Gambie · Ghana · Guatemala · Guinée · Guinée-Bissau · Honduras · Îles Vierges britanniques · Jamaïque · Liberia · Mexique · Nicaragua · Nigeria · Panama · République dominicaine · Saint-Vincent-et-les Grenadines · Sainte-Lucie · Salvador · Sénégal · Sierra Leone · Trinité-et-Tobago · Venezuela

Il s'agit de la portée des couloirs que CORMS vise, et non d'une liste d'États participants : la participation est affirmée par l'index hérité et confirmée par aucune source officielle, de sorte qu'elle n'est pas publiée. Ce qui peut être énoncé, c'est quelles juridictions se trouvent sur les routes en question, et ce que la fiche de chacune montre. Sur ces 30, 1 ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable — Liberia — c'est-à-dire exactement la situation dans laquelle l'assistance opérationnelle devance la base juridique permettant de s'en servir.

Base conventionnelle

Sur le fond, le travail met en œuvre aucun instrument n'oblige un bailleur à coordonner sa propre programmation ; le lien avec les conventions est indirect, en ceci que la capacité construite par ces projets est la capacité d'exercer des pouvoirs qu'un État détient déjà. La distinction compte : un programme de ce type ne crée aucun pouvoir juridique propre. Il construit la capacité des États à exercer des pouvoirs qu'ils détiennent déjà au titre des instruments qu'ils ont ratifiés, et c'est pourquoi une juridiction qui n'est pas partie à l'instrument pertinent retire moins de sa participation qu'une autre. Ce que chaque instrument oblige est exposé sur la référence des conventions.

Cartogramme en tuiles des juridictions couvertes
Fig. — les juridictions au regard desquelles ce dossier se lit.

Questions

Qu'est-ce que CORMS ?

CORMS est désigné officiellement « Cocaine Route Monitoring and Support Project » et conduit par Union européenne. Le volet de suivi et de coordination de la famille de projets consacrée à la route de la cocaïne, et le prédécesseur du dispositif qui l'a remplacé lorsque le périmètre s'est élargi. La description donnée sur cette page provient de ONUDC, qui en tient le compte rendu.

Quel problème CORMS vise-t-il ?

CORMS est la première réponse au problème que MASIF traite aujourd'hui. Une famille de projets financée sur un même budget mais mise en œuvre par des agences chefs de file différentes, dans des régions différentes, dupliquera l'effort là où les mandats se recouvrent et laissera des vides aux coutures — et ni l'un ni l'autre n'est visible depuis l'intérieur d'un projet, puisque chacun rend compte au regard de son propre cadre de résultats. CORMS est le volet qui regardait les projets de la route de la cocaïne d'un seul tenant : le compte rendu officiel place son coordonnateur aux côtés de ceux des projets aéroportuaire, portuaire et judiciaire au comité de pilotage du programme, pour l'examen des activités menées et des dispositifs de coordination entre elles.

À quels couloirs de trafic CORMS se rapporte-t-il ?

À le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen, l'isthme centraméricain. Ces couloirs et les juridictions qui les composent sont exposés sur la page consacrée aux routes de la drogue.

Quelle est la base conventionnelle de ce type de travail ?

Sur le fond, aucun instrument n'oblige un bailleur à coordonner sa propre programmation ; le lien avec les conventions est indirect, en ceci que la capacité construite par ces projets est la capacité d'exercer des pouvoirs qu'un État détient déjà. Un programme de cette nature ne crée aucun pouvoir juridique ; il construit la capacité d'exercer des pouvoirs qu'un État détient déjà au titre des instruments qu'il a ratifiés. C'est la raison pour laquelle la position conventionnelle inscrite sur chaque fiche de juridiction pèse sur ce qu'un tel programme peut y accomplir.

CORMS est-il toujours en cours ?

Cet index n'affirme l'état opérationnel actuel d'aucun programme qui y figure. Les cycles de financement se renouvellent plus vite que les pages qui les décrivent, et un dossier qui affirmerait qu'un programme est actif avancerait une assertion qu'il ne pourrait pas tenir à jour. ONUDC est l'endroit où le vérifier, et le lien figure dans les sources au bas de cette page.

Où CORMS s'applique-t-il ?

Aux 30 juridictions situées sur les couloirs qu'il vise, dont chacune possède une fiche ici. 1 d'entre elles ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable, et c'est précisément là que le renforcement des capacités rencontre un vide documentaire : une unité conjointe peut être installée dans une juridiction dont ce jeu de données ne peut citer la loi. Aucune liste de participants n'est publiée ici — l'index hérité les affirme et aucune source officielle ne les confirme, de sorte que la portée indiquée est celle des couloirs.

Sources

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