Afrique
Niveau de source A. Conventions vérifiées le 2026-07-29.
Loi sur les drogues et les armes en Sierra Leone : les textes
La Sierra Leone, en Afrique, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2014. Elle ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. L'instrument confirmé à son dossier est le The Pharmacy and Drugs Act, 2001 de 2001. Le dossier suit l'ordre dans lequel les obligations arrivent : convention d'abord, loi nationale ensuite, application en dernier.
Cadre international
La Sierra Leone est liée par les quatre instruments suivis par ce jeu de données, le plus ancien de 1994 et le plus récent de 2014.
| Instrument | Adopté | Ratifié ou adhéré | Référence du dépositaire |
|---|---|---|---|
| Convention de 1988 | 1988 | 6 juin 1994 | Chapitre VI-19 |
| Convention contre la criminalité organisée | 2000 | 12 août 2014 | Chapitre XVIII-12 |
| Convention contre la corruption | 2003 | 30 sept. 2004 | Chapitre XVIII-14 |
| Protocole sur les armes à feu | 2001 | 12 août 2014 | Chapitre XVIII-12-c |
Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre à la Sierra Leone : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.
Législation nationale
Les instruments suivants ont été confirmés face à une source nationale citable. Les intitulés sont donnés tels qu'adoptés et ne sont pas traduits.
The Pharmacy and Drugs Act, 2001 — Un instrument principal de contrôle des drogues, portant les obligations de la Convention de 1988 en matière de trafic et de confiscation en droit interne. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
Autorités de mise en œuvre
3 autorités sont nommées dans le dossier de la Sierra Leone, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre à la Sierra Leone. La répartition des mandats détermine jusqu'où une affaire peut aller : interception, enquête et poursuite sont trois pouvoirs distincts, rarement réunis dans une seule institution.
| Autorité | Fonction | Confirmée sur |
|---|---|---|
| National Revenue Authority | douanes et contrôle aux frontières | nra.gov.sl |
| Transnational Organised Crime Unit | désignée par la législation | ons.gov.sl |
| Office of National Security | désignée par la législation | ons.gov.sl |
Séquence des ratifications
L'ordre compte autant que le nombre. La Sierra Leone est venue à ces instruments sur 20 ans, en commençant par la Convention de 1988 en 1994 et en terminant par le Protocole sur les armes à feu en 2014. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Convention contre la corruption, 1 an, le plus long Convention contre la criminalité organisée, 14.
La Sierra Leone est devenue partie à Convention de 1988 en 1994, soit 6 ans après son adoption — plus lent que le délai médian de 5 ans constaté ici.
Les intervalles ci-dessous sont les périodes où les obligations étaient partielles et non complètes. Pendant les 10 années séparant 1994 de 2004, la Sierra Leone était liée par la Convention de 1988 mais pas encore par la Convention contre la corruption, la Convention contre la criminalité organisée ni le Protocole sur les armes à feu. Pendant les 10 années séparant 2004 de 2014, la Sierra Leone était liée par la Convention de 1988 et la Convention contre la corruption mais pas encore par la Convention contre la criminalité organisée ni le Protocole sur les armes à feu. Des faits situés dans une telle fenêtre s'apprécient au regard des instruments alors en vigueur, non de l'ensemble tel qu'il se présente aujourd'hui.
Sur la couverture, La Sierra Leone est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. Sur les 53 juridictions d'Afrique présentes ici, 6 relèvent aujourd'hui de la surveillance renforcée.
Position sur les couloirs de trafic
Sierra Leone se trouve sur le couloir d'Afrique de l'Ouest, l'un des six couloirs profilés ici. Un couloir n'est traçable qu'à hauteur de son segment le moins documenté, et voici la documentation de celui-ci.
le couloir d'Afrique de l'Ouest — 12 juridictions, pour la cocaïne. Les segments encadrant Sierra Leone dans les sources sont Cap-Vert et Liberia. Sur l'ensemble du couloir, 9 des 12 segments sont parties aux quatre instruments, 3 sont hors du Protocole sur les armes à feu, 1 ne portent aucun instrument national confirmé , et 1 est sous surveillance renforcée. Sierra Leone satisfait aux trois vérifications. Le profil complet du couloir détaille chaque segment.
Surveillance de la criminalité financière
À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, la Sierra Leone est enregistrée comme sur aucune des deux listes . Une juridiction peut entrer dans l'une ou l'autre liste, ou en sortir, à chaque plénière : cette ligne est datée et non définitive. Le mécanisme est décrit sur le suivi de la liste grise du GAFI.
Questions sur le droit des drogues et des armes en Sierra Leone
Quelles conventions sur le contrôle des drogues Sierra Leone a-t-il ratifiées ?
Les quatre : Convention de 1988 le 6 juin 1994, Convention contre la criminalité organisée le 12 août 2014, Convention contre la corruption le 30 sept. 2004, Protocole sur les armes à feu le 12 août 2014.
Sierra Leone figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?
Non. Sierra Leone ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.
Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Sierra Leone ?
The Pharmacy and Drugs Act, 2001, confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC.
Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?
Chaque instrument nomme le sien. Pour Sierra Leone il s'agit de la bibliothèque juridique de l'ONUDC. Chaque lien renvoie à la copie du registre lui-même, non à un résumé.
Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?
Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Sierra Leone, 1 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.
Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?
La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Sierra Leone date de 1994, le plus récent de 2014 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.
Sources
- Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
- Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
- The Pharmacy and Drugs Act, 2001 : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.