Conventions des Nations Unies ratifiées
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
- Convention des Nations Unies contre le trafic lllicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles qui s’y rapportent
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Lois sur les stupéfiants
- Loi de 1996 sur le blanchiment d’argent (prévention)
- Loi de 1999 sur le blanchiment d’argent (prévention) (amendement)
- Loi de 1973 sur l’abus de drogues
- L’usage abusif des drogues (loi modifiant la loi de 1975)
- Loi de 2008 sur l’abus de drogues (amendement)
- Loi de 2008 sur les produits de la criminalité (amendement)
- Loi de 2019 sur l’abus de drogues (modification)
