Amérique latine et Caraïbes
Niveau de source A. Conventions vérifiées le 2026-07-29.
Loi sur les drogues et les armes au Honduras : les textes en vigueur
Le Honduras, en Amérique latine et dans les Caraïbes, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2008. Il ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. L'instrument confirmé à son dossier est le Ley sobre uso indelbido y trafico ilicito de drogas y sustancias psicotropicas de 1989. Chaque ligne ci-dessous indique la source dont elle provient et la date à laquelle cette source a été consultée.
Cadre international
Le Honduras est lié par les quatre instruments suivis par ce jeu de données, le plus ancien de 1991 et le plus récent de 2008.
| Instrument | Adopté | Ratifié ou adhéré | Référence du dépositaire |
|---|---|---|---|
| Convention de 1988 | 1988 | 11 déc. 1991 | Chapitre VI-19 |
| Convention contre la criminalité organisée | 2000 | 2 déc. 2003 | Chapitre XVIII-12 |
| Convention contre la corruption | 2003 | 23 mai 2005 | Chapitre XVIII-14 |
| Protocole sur les armes à feu | 2001 | 1 avr. 2008 | Chapitre XVIII-12-c |
Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre au Honduras : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.
Législation nationale
Voici la législation que ce jeu de données peut désigner. Un intitulé traduit désignerait un autre instrument : les titres restent tels qu'adoptés.
Ley sobre uso indelbido y trafico ilicito de drogas y sustancias psicotropicas (1989) — Un instrument principal de contrôle des drogues, portant les obligations de la Convention de 1988 en matière de trafic et de confiscation en droit interne. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
Autorités de mise en œuvre
Une autorité est nommée dans le dossier du Honduras, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre au Honduras. La répartition des mandats détermine jusqu'où une affaire peut aller : interception, enquête et poursuite sont trois pouvoirs distincts, rarement réunis dans une seule institution.
| Autorité | Fonction | Confirmée sur |
|---|---|---|
| Aduana Honduras | douanes et contrôle aux frontières | aduanas.gob.hn |
Séquence des ratifications
La manière dont un État a constitué sa position conventionnelle est elle-même un fait sur cette position. Le Honduras est venu à ces instruments sur 17 ans, en commençant par la Convention de 1988 en 1991 et en terminant par le Protocole sur les armes à feu en 2008. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Convention contre la corruption, 2 ans, le plus long Protocole sur les armes à feu, 7.
Le Honduras est devenu partie à Convention de 1988 en 1991, soit 3 ans après son adoption — plus rapide que le délai médian de 5 ans constaté ici.
Les intervalles ci-dessous sont les périodes où les obligations étaient partielles et non complètes. Pendant les 12 années séparant 1991 de 2003, le Honduras était lié par la Convention de 1988 mais pas encore par la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption ni le Protocole sur les armes à feu. Rien dans les instruments postérieurs ne revient dans cette fenêtre : une position complète aujourd'hui dit donc peu de chose d'une affaire de cette période.
Sur la couverture, Le Honduras est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. Sur les 33 juridictions d'Amérique latine et Caraïbes présentes ici, 3 relèvent aujourd'hui de la surveillance renforcée.
Position sur les couloirs de trafic
Honduras se trouve sur l'isthme centraméricain, l'un des six couloirs profilés ici. Ce que le couloir rencontre à ce segment est le dossier exposé ci-dessus.
l'isthme centraméricain — 9 juridictions, pour la cocaïne. Les segments encadrant Honduras dans les sources sont Nicaragua et Salvador. Sur l'ensemble du couloir, 7 des 9 segments sont parties aux quatre instruments, 2 sont hors du Protocole sur les armes à feu, chaque segment porte un instrument national confirmé , et aucun n'est sous surveillance renforcée. Honduras satisfait aux trois vérifications. Le profil complet du couloir détaille chaque segment.
Surveillance de la criminalité financière
À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, le Honduras est enregistré comme sur aucune des deux listes . Rien ici ne constitue un constat sur les dispositifs financiers de Honduras ; il est seulement établi qu'aucune des deux déclarations ne le nomme. La déclaration en vigueur et ce qu'elle a modifié sont suivis sur le suivi de la liste grise du GAFI.
Questions sur le droit des drogues et des armes en Honduras
Quelles conventions sur le contrôle des drogues Honduras a-t-il ratifiées ?
Les quatre : Convention de 1988 le 11 déc. 1991, Convention contre la criminalité organisée le 2 déc. 2003, Convention contre la corruption le 23 mai 2005, Protocole sur les armes à feu le 1 avr. 2008.
Honduras figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?
Non. Honduras ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.
Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Honduras ?
Ley sobre uso indelbido y trafico ilicito de drogas y sustancias psicotropicas, confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC.
Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?
Chaque instrument nomme le sien. Pour Honduras il s'agit de la bibliothèque juridique de l'ONUDC. Suivre le lien atteint le document même ; rien ici ne paraphrase un instrument qu'il n'a pas cité.
Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?
Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Honduras, 1 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.
Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?
La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Honduras date de 1991, le plus récent de 2008 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.
Sources
- Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
- Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
- Ley sobre uso indelbido y trafico ilicito de drogas y sustancias psicotropicas : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.