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Dossier de programme


Conduit par ONUDC, avec INTERPOL et l'Organisation mondiale des douanes.

AIRCOP : interdiction conjointe dans les aéroports internationaux

Des cellules aéroportuaires conjointes d'interdiction, raccordées en temps réel aux bases de données policières et douanières internationales.

Désignation officielle : « Airport Communication Project »

Ce que le programme vise

AIRCOP couvre la voie aérienne — passagers et fret — plutôt que la voie maritime. Un aéroport concentre un très grand nombre d'occasions d'intervenir, toutes de très courte durée, et le problème opérationnel n'est pas la capacité de détection mais les quelques minutes disponibles entre l'identification d'un passager ou d'un envoi et son départ.

Comment il fonctionne

Le programme installe dans les aéroports internationaux participants des cellules conjointes réunissant douanes, police et garde-frontières, et leur donne un accès direct aux bases de données internationales, afin qu'une vérification puisse être conduite dans le temps qu'autorise une escale. Son trait distinctif est la communication entre aéroports d'une même route : une alerte émise au départ est exploitable à l'arrivée.

Où il s'applique

AIRCOP porte sur 3 des couloirs décrits sur la page des routes de la drogue : la route du Sud, le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen. Les juridictions de chacun y sont énumérées, et chacune d'elles possède une fiche exposant sa position conventionnelle, ses textes nationaux confirmés et son statut de surveillance actuel.

C'est cette combinaison qui détermine si un programme de ce type peut opérer en un lieu donné. Le renforcement des capacités suppose qu'il existe un pouvoir juridique autour duquel les construire : une technique d'interdiction a besoin d'une base légale, une enquête conjointe d'une voie d'entraide judiciaire, un traçage d'une obligation de tenue de registres. Là où ces éléments manquent, la contrainte est législative et non opérationnelle.

Juridictions situées sur ces couloirs — 29

Anguilla · Antigua-et-Barbuda · Barbade · Brésil · Cap-Vert · Colombie · Dominique · Gambie · Ghana · Guinée · Guinée-Bissau · Îles Vierges britanniques · Jamaïque · Kenya · Liberia · Maurice · Mozambique · Nigeria · Pakistan · République dominicaine · Saint-Vincent-et-les Grenadines · Sainte-Lucie · Sénégal · Seychelles · Sierra Leone · Somalie · Tanzanie · Trinité-et-Tobago · Venezuela

Il s'agit de la portée des couloirs que AIRCOP vise, et non d'une liste d'États participants : la participation est affirmée par l'index hérité et confirmée par aucune source officielle, de sorte qu'elle n'est pas publiée. Ce qui peut être énoncé, c'est quelles juridictions se trouvent sur les routes en question, et ce que la fiche de chacune montre. Sur ces 29, 3 ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable — Liberia, Mozambique, Somalie — c'est-à-dire exactement la situation dans laquelle l'assistance opérationnelle devance la base juridique permettant de s'en servir.

Une cellule aéroportuaire est un lieu où des services distincts siègent à une même table : ce que nomment les dossiers de ces 29 juridictions lui importe donc. 9 nomment à la fois un service douanier et un service de police dans ce jeu de données, 18 nomment un service douanier, et 2 n'en nomment aucun. Il s'agit d'annuaires publiés, non d'effectifs. L'autre asymétrie sur la même étendue est juridique : 5 des 29 ne sont pas parties au Protocole sur les armes à feu, de sorte qu'une arme détectée en transit rencontre des obligations différentes selon l'étape où elle est trouvée.

Base conventionnelle

Sur le fond, le travail met en œuvre les dispositions relatives à la coopération entre services répressifs de la Convention de 1988 et de la Convention contre la criminalité organisée. La distinction compte : un programme de ce type ne crée aucun pouvoir juridique propre. Il construit la capacité des États à exercer des pouvoirs qu'ils détiennent déjà au titre des instruments qu'ils ont ratifiés, et c'est pourquoi une juridiction qui n'est pas partie à l'instrument pertinent retire moins de sa participation qu'une autre. Ce que chaque instrument oblige est exposé sur la référence des conventions.

Cartogramme en tuiles des juridictions couvertes
Fig. — les juridictions au regard desquelles ce dossier se lit.

Questions

Qu'est-ce que AIRCOP ?

AIRCOP est désigné officiellement « Airport Communication Project » et conduit par ONUDC, avec INTERPOL et l'Organisation mondiale des douanes. Des cellules aéroportuaires conjointes d'interdiction, raccordées en temps réel aux bases de données policières et douanières internationales. La description donnée sur cette page provient de ONUDC, qui en tient le compte rendu.

Quel problème AIRCOP vise-t-il ?

AIRCOP couvre la voie aérienne — passagers et fret — plutôt que la voie maritime. Un aéroport concentre un très grand nombre d'occasions d'intervenir, toutes de très courte durée, et le problème opérationnel n'est pas la capacité de détection mais les quelques minutes disponibles entre l'identification d'un passager ou d'un envoi et son départ.

À quels couloirs de trafic AIRCOP se rapporte-t-il ?

À la route du Sud, le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen. Ces couloirs et les juridictions qui les composent sont exposés sur la page consacrée aux routes de la drogue.

Quelle est la base conventionnelle de ce type de travail ?

Sur le fond, les dispositions relatives à la coopération entre services répressifs de la Convention de 1988 et de la Convention contre la criminalité organisée. Un programme de cette nature ne crée aucun pouvoir juridique ; il construit la capacité d'exercer des pouvoirs qu'un État détient déjà au titre des instruments qu'il a ratifiés. C'est la raison pour laquelle la position conventionnelle inscrite sur chaque fiche de juridiction pèse sur ce qu'un tel programme peut y accomplir.

AIRCOP est-il toujours en cours ?

Cet index n'affirme l'état opérationnel actuel d'aucun programme qui y figure. Les cycles de financement se renouvellent plus vite que les pages qui les décrivent, et un dossier qui affirmerait qu'un programme est actif avancerait une assertion qu'il ne pourrait pas tenir à jour. ONUDC est l'endroit où le vérifier, et le lien figure dans les sources au bas de cette page.

Où AIRCOP s'applique-t-il ?

Aux 29 juridictions situées sur les couloirs qu'il vise, dont chacune possède une fiche ici. 3 d'entre elles ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable, et c'est précisément là que le renforcement des capacités rencontre un vide documentaire : une unité conjointe peut être installée dans une juridiction dont ce jeu de données ne peut citer la loi. Aucune liste de participants n'est publiée ici — l'index hérité les affirme et aucune source officielle ne les confirme, de sorte que la portée indiquée est celle des couloirs.

Sources

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