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Dossier de programme


Conduit par Union européenne.

SEACOP : coopération portuaire contre la cocaïne conteneurisée

Coopération maritime et portuaire contre la cocaïne conteneurisée, organisée autour d'unités conjointes installées dans les ports des deux rives de l'Atlantique.

Désignation officielle : « Seaport Cooperation Project »

Ce que le programme vise

SEACOP porte sur le maillon maritime des couloirs de la cocaïne. Son objet est le port plutôt que le poste-frontière : le moment où un envoi entre dans le commerce conteneurisé ou en sort, là où le volume des marchandises rend toute inspection universelle impossible et où la sélection reste le seul contrôle réellement disponible.

Comment il fonctionne

Le programme procède par la mise en place d'unités conjointes de contrôle maritime et de structures de partage du renseignement dans les ports participants, puis par leur mise en relation les unes avec les autres. L'hypothèse de conception est qu'un couloir traverse de nombreuses juridictions et qu'une unité incapable d'échanger des informations avec son homologue du port précédent travaille à l'aveugle — c'est-à-dire la contrainte que la page consacrée à l'application de la loi décrit comme déterminante.

Où il s'applique

SEACOP porte sur 2 des couloirs décrits sur la page des routes de la drogue : le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen. Les juridictions de chacun y sont énumérées, et chacune d'elles possède une fiche exposant sa position conventionnelle, ses textes nationaux confirmés et son statut de surveillance actuel.

C'est cette combinaison qui détermine si un programme de ce type peut opérer en un lieu donné. Le renforcement des capacités suppose qu'il existe un pouvoir juridique autour duquel les construire : une technique d'interdiction a besoin d'une base légale, une enquête conjointe d'une voie d'entraide judiciaire, un traçage d'une obligation de tenue de registres. Là où ces éléments manquent, la contrainte est législative et non opérationnelle.

Juridictions situées sur ces couloirs — 22

Anguilla · Antigua-et-Barbuda · Barbade · Brésil · Cap-Vert · Colombie · Dominique · Gambie · Ghana · Guinée · Guinée-Bissau · Îles Vierges britanniques · Jamaïque · Liberia · Nigeria · République dominicaine · Saint-Vincent-et-les Grenadines · Sainte-Lucie · Sénégal · Sierra Leone · Trinité-et-Tobago · Venezuela

Il s'agit de la portée des couloirs que SEACOP vise, et non d'une liste d'États participants : la participation est affirmée par l'index hérité et confirmée par aucune source officielle, de sorte qu'elle n'est pas publiée. Ce qui peut être énoncé, c'est quelles juridictions se trouvent sur les routes en question, et ce que la fiche de chacune montre. Sur ces 22, 1 ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable — Liberia — c'est-à-dire exactement la situation dans laquelle l'assistance opérationnelle devance la base juridique permettant de s'en servir.

Une unité portuaire conjointe est interservices par construction, et les dossiers de ces couloirs montrent à quel point cela est inégalement documenté : sur les 22 juridictions atteintes, 15 nomment ici un service douanier, 9 nomment à la fois un service douanier et un service de police, et 1 n'en nomme aucune. Ces comptes décrivent les annuaires institutionnels publiés, non les services qu'un port emploie réellement. Là où un seul versant est documenté, le dossier ne peut montrer quel organe détient le pouvoir d'ouvrir un conteneur et lequel celui d'agir sur son contenu.

Base conventionnelle

Sur le fond, le travail met en œuvre les dispositions de la Convention de 1988 relatives à la coopération maritime et à la livraison surveillée, ainsi que le cadre d'entraide judiciaire de la Convention contre la criminalité organisée. La distinction compte : un programme de ce type ne crée aucun pouvoir juridique propre. Il construit la capacité des États à exercer des pouvoirs qu'ils détiennent déjà au titre des instruments qu'ils ont ratifiés, et c'est pourquoi une juridiction qui n'est pas partie à l'instrument pertinent retire moins de sa participation qu'une autre. Ce que chaque instrument oblige est exposé sur la référence des conventions.

Cartogramme en tuiles des juridictions couvertes
Fig. — les juridictions au regard desquelles ce dossier se lit.

Questions

Qu'est-ce que SEACOP ?

SEACOP est désigné officiellement « Seaport Cooperation Project » et conduit par Union européenne. Coopération maritime et portuaire contre la cocaïne conteneurisée, organisée autour d'unités conjointes installées dans les ports des deux rives de l'Atlantique. La description donnée sur cette page provient de Service européen pour l'action extérieure, qui en tient le compte rendu.

Quel problème SEACOP vise-t-il ?

SEACOP porte sur le maillon maritime des couloirs de la cocaïne. Son objet est le port plutôt que le poste-frontière : le moment où un envoi entre dans le commerce conteneurisé ou en sort, là où le volume des marchandises rend toute inspection universelle impossible et où la sélection reste le seul contrôle réellement disponible.

À quels couloirs de trafic SEACOP se rapporte-t-il ?

À le couloir d'Afrique de l'Ouest, le couloir caribéen. Ces couloirs et les juridictions qui les composent sont exposés sur la page consacrée aux routes de la drogue.

Quelle est la base conventionnelle de ce type de travail ?

Sur le fond, les dispositions de la Convention de 1988 relatives à la coopération maritime et à la livraison surveillée, ainsi que le cadre d'entraide judiciaire de la Convention contre la criminalité organisée. Un programme de cette nature ne crée aucun pouvoir juridique ; il construit la capacité d'exercer des pouvoirs qu'un État détient déjà au titre des instruments qu'il a ratifiés. C'est la raison pour laquelle la position conventionnelle inscrite sur chaque fiche de juridiction pèse sur ce qu'un tel programme peut y accomplir.

SEACOP est-il toujours en cours ?

Cet index n'affirme l'état opérationnel actuel d'aucun programme qui y figure. Les cycles de financement se renouvellent plus vite que les pages qui les décrivent, et un dossier qui affirmerait qu'un programme est actif avancerait une assertion qu'il ne pourrait pas tenir à jour. Service européen pour l'action extérieure est l'endroit où le vérifier, et le lien figure dans les sources au bas de cette page.

Où SEACOP s'applique-t-il ?

Aux 22 juridictions situées sur les couloirs qu'il vise, dont chacune possède une fiche ici. 1 d'entre elles ne portent aucun texte national confirmé au regard d'un registre citable, et c'est précisément là que le renforcement des capacités rencontre un vide documentaire : une unité conjointe peut être installée dans une juridiction dont ce jeu de données ne peut citer la loi. Aucune liste de participants n'est publiée ici — l'index hérité les affirme et aucune source officielle ne les confirme, de sorte que la portée indiquée est celle des couloirs.

Sources

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