Asie centrale
Niveau de source A. Conventions vérifiées le 2026-07-29.
Loi sur les drogues et les armes au Kazakhstan : les textes en vigueur
Le Kazakhstan, en Asie centrale, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2008. Il ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. Sa législation attestée compte 3 instruments confirmés, le plus ancien de 1997. Les dates ci-dessous sont celles du dépositaire ; les instruments, lorsqu'il y en a, sont ceux du registre.
Cadre international
Le Kazakhstan est lié par les quatre instruments suivis par ce jeu de données, le plus ancien de 1997 et le plus récent de 2008.
| Instrument | Adopté | Ratifié ou adhéré | Référence du dépositaire |
|---|---|---|---|
| Convention de 1988 | 1988 | 29 avr. 1997 | Chapitre VI-19 |
| Convention contre la criminalité organisée | 2000 | 31 juil. 2008 | Chapitre XVIII-12 |
| Convention contre la corruption | 2003 | 18 juin 2008 | Chapitre XVIII-14 |
| Protocole sur les armes à feu | 2001 | 31 juil. 2008 | Chapitre XVIII-12-c |
Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre au Kazakhstan : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.
Législation nationale
Les instruments suivants ont été confirmés face à une source nationale citable. Les intitulés sont donnés tels qu'adoptés et ne sont pas traduits.
Penal Code of the Republic of Kazakhstan — Un code plutôt qu'une loi dédiée : les infractions figurent dans le corps général du droit et se lisent avec ses dispositions sur la tentative, la participation et la peine. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
Penal Code — Un code plutôt qu'une loi dédiée : les infractions figurent dans le corps général du droit et se lisent avec ses dispositions sur la tentative, la participation et la peine. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
Kazakhstan Criminal Code 1997 (english) — Un code plutôt qu'une loi dédiée : les infractions figurent dans le corps général du droit et se lisent avec ses dispositions sur la tentative, la participation et la peine. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
Autorités de mise en œuvre
2 autorités sont nommées dans le dossier du Kazakhstan, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre au Kazakhstan. Le point est de lire ceci avec la position conventionnelle : les conventions disent ce qui doit être incriminé, et voici les institutions par lesquelles cela atteint un envoi ou un suspect.
Séquence des ratifications
Un décompte de quatre en apprend moins que la séquence qui l'a produit. Le Kazakhstan est venu à ces instruments sur 11 ans, en commençant par la Convention de 1988 en 1997 et en terminant par le Protocole sur les armes à feu en 2008. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Convention contre la corruption, 5 ans, le plus long Convention de 1988, 9.
Le Kazakhstan est devenu partie à Convention de 1988 en 1997, soit 9 ans après son adoption — plus lent que le délai médian de 5 ans constaté ici.
Les intervalles ci-dessous sont les périodes où les obligations étaient partielles et non complètes. Pendant les 11 années séparant 1997 de 2008, le Kazakhstan était lié par la Convention de 1988 mais pas encore par la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption ni le Protocole sur les armes à feu. Rien dans les instruments postérieurs ne revient dans cette fenêtre : une position complète aujourd'hui dit donc peu de chose d'une affaire de cette période.
Sur la couverture, Le Kazakhstan est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. Le groupe Asie centrale réunit 10 dossiers, dont 0 sous surveillance renforcée à ce jour.
Position sur les couloirs de trafic
Kazakhstan se trouve sur la route du Nord, l'un des six couloirs profilés ici. Sa position juridique sur cette route est celle qu'expose cette page.
la route du Nord — 6 juridictions, pour l'héroïne. Les segments encadrant Kazakhstan dans les sources sont Turkménistan. Sur l'ensemble du couloir, 2 des 6 segments sont parties aux quatre instruments, 4 sont hors du Protocole sur les armes à feu, 2 ne portent aucun instrument national confirmé , et aucun n'est sous surveillance renforcée. Kazakhstan satisfait aux trois vérifications. Le profil complet du couloir détaille chaque segment.
Surveillance de la criminalité financière
À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, le Kazakhstan est enregistré comme sur aucune des deux listes . Les listes sont révisées trois fois par an : ce dossier suit ce rythme et non un suivi continu. La déclaration en vigueur et ce qu'elle a modifié sont suivis sur le suivi de la liste grise du GAFI.
Questions sur le droit des drogues et des armes en Kazakhstan
Quelles conventions sur le contrôle des drogues Kazakhstan a-t-il ratifiées ?
Les quatre : Convention de 1988 le 29 avr. 1997, Convention contre la criminalité organisée le 31 juil. 2008, Convention contre la corruption le 18 juin 2008, Protocole sur les armes à feu le 31 juil. 2008.
Kazakhstan figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?
Non. Kazakhstan ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.
Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Kazakhstan ?
Penal Code of the Republic of Kazakhstan, confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC ; Penal Code, confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC ; Kazakhstan Criminal Code 1997 (english), confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC.
Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?
Chaque instrument nomme le sien. Pour Kazakhstan il s'agit de la bibliothèque juridique de l'ONUDC. Chaque lien renvoie à la copie du registre lui-même, non à un résumé.
Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?
Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Kazakhstan, 3 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.
Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?
La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Kazakhstan date de 1997, le plus récent de 2008 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.
Sources
- Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
- Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
- Penal Code of the Republic of Kazakhstan : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
- Penal Code : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.
- Kazakhstan Criminal Code 1997 (english) : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.