Conventions des Nations Unies ratifiées
- Convention des Nations Unies contre le trafic lllicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles qui s’y rapportent
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Lois sur les stupéfiants
Lois sur les armes à feu
- Law No. 69 011 of 22 July 1969 on the system for arms, excluding bladed weapons
- Decree No. 70 041 governing application of Law No. 69 011
- Ruling No. 1545 on the arms categories
