Loi sur les drogues et les armes au Mali : les textes en vigueur

Le Mali, en Afrique, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2008. Il ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. L'instrument confirmé à son dossier est le Loi No.01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs de 2001. Lorsqu'un champ n'a pu être sourcé, il est signalé comme tel plutôt que laissé à l'interprétation.

Cartogramme des juridictions couvertes, Mali mis en évidence — Fig. — Mali dans l'ensemble couvert de 106 juridictions de production et de transit.

Cadre international

Le Mali est lié par les quatre instruments suivis par ce jeu de données, le plus ancien de 1995 et le plus récent de 2008.

Instrument	Adopté	Ratifié ou adhéré	Référence du dépositaire
Convention de 1988	1988	31 oct. 1995	Chapitre VI-19
Convention contre la criminalité organisée	2000	12 avr. 2002	Chapitre XVIII-12
Convention contre la corruption	2003	18 avr. 2008	Chapitre XVIII-14
Protocole sur les armes à feu	2001	3 mai 2002	Chapitre XVIII-12-c

Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre au Mali : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.

Législation nationale

Ce sont les instruments qu'une source officielle confirme pour Mali. La liste correspond à ce qui a pu être cité, pas nécessairement à tout ce qui est en vigueur.

Loi No.01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs (No. 01-078) — Un instrument principal à part entière, confirmé sur le registre nommé ci-dessous ; son objet n'est pas énoncé dans son intitulé. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.

Autorités de mise en œuvre

Une autorité est nommée dans le dossier du Mali, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre au Mali. La répartition des mandats détermine jusqu'où une affaire peut aller : interception, enquête et poursuite sont trois pouvoirs distincts, rarement réunis dans une seule institution.

Autorité	Fonction	Confirmée sur
Douanes du Mali	désignée par la législation	douanes.gouv.ml

Séquence des ratifications

La manière dont un État a constitué sa position conventionnelle est elle-même un fait sur cette position. Le Mali est venu à ces instruments sur 13 ans, en commençant par la Convention de 1988 en 1995 et en terminant par la Convention contre la corruption en 2008. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Protocole sur les armes à feu, 1 an, le plus long Convention de 1988, 7.

Le Mali est devenu partie à Convention de 1988 en 1995, soit 7 ans après son adoption — plus lent que le délai médian de 5 ans constaté ici.

Une position conventionnelle complète construite sur des décennies n'équivaut pas à une position acquise d'un coup. Pendant les 7 années séparant 1995 de 2002, le Mali était lié par la Convention de 1988 mais pas encore par la Convention contre la criminalité organisée, le Protocole sur les armes à feu ni la Convention contre la corruption. Pendant les 6 années séparant 2002 de 2008, le Mali était lié par la Convention de 1988, la Convention contre la criminalité organisée et le Protocole sur les armes à feu mais pas encore par la Convention contre la corruption. Une affaire ouverte pendant ces années disposait d'un cadre plus étroit que la même affaire ouverte aujourd'hui.

Sur la couverture, Le Mali est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. Sur les 53 juridictions d'Afrique présentes ici, 6 relèvent aujourd'hui de la surveillance renforcée.

Surveillance de la criminalité financière

À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, le Mali est enregistré comme sur aucune des deux listes . Les deux déclarations sont publiées ensemble et se lisent ensemble, car une juridiction nommée dans la seconde ne figure pas sur la première. La déclaration en vigueur et ce qu'elle a modifié sont suivis sur le suivi de la liste grise du GAFI.

Questions sur le droit des drogues et des armes en Mali

Quelles conventions sur le contrôle des drogues Mali a-t-il ratifiées ?

Les quatre : Convention de 1988 le 31 oct. 1995, Convention contre la criminalité organisée le 12 avr. 2002, Convention contre la corruption le 18 avr. 2008, Protocole sur les armes à feu le 3 mai 2002.

Mali figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?

Non. Mali ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.

Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Mali ?

Loi No.01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs (No. 01-078), confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC.

Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?

Chaque instrument nomme le sien. Pour Mali il s'agit de la bibliothèque juridique de l'ONUDC. Le lien mène directement au document, de sorte que la rédaction peut être vérifiée plutôt que crue sur parole.

Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?

Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Mali, 1 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.

Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?

La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Mali date de 1995, le plus récent de 2008 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.

Sources

Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
Loi No.01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.