Balkans et Europe de l'Est
Niveau de source A. Conventions vérifiées le 2026-07-29.
Loi sur les drogues et les armes au Monténégro : les textes en vigueur
Le Monténégro, dans les Balkans et en Europe de l'Est, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2006. Il ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. L'instrument confirmé à son dossier est le Criminal Code of Montenegro. Les dates ci-dessous sont celles du dépositaire ; les instruments, lorsqu'il y en a, sont ceux du registre.
Cadre international
Le Monténégro est lié par les quatre instruments suivis par ce jeu de données.
| Instrument | Adopté | Ratifié ou adhéré | Référence du dépositaire |
|---|---|---|---|
| Convention de 1988 | 1988 | 23 oct. 2006 | Chapitre VI-19 |
| Convention contre la criminalité organisée | 2000 | 23 oct. 2006 | Chapitre XVIII-12 |
| Convention contre la corruption | 2003 | 23 oct. 2006 | Chapitre XVIII-14 |
| Protocole sur les armes à feu | 2001 | 23 oct. 2006 | Chapitre XVIII-12-c |
Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre au Monténégro : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.
Législation nationale
Voici la législation que ce jeu de données peut désigner. Un intitulé traduit désignerait un autre instrument : les titres restent tels qu'adoptés.
Criminal Code of Montenegro — Un code plutôt qu'une loi dédiée : les infractions figurent dans le corps général du droit et se lisent avec ses dispositions sur la tentative, la participation et la peine. Confirmé face à track.unodc.org, vérifié le 2026-07-30.
Autorités de mise en œuvre
Une autorité est nommée dans le dossier du Monténégro, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre au Monténégro. L'autorité qui détient le mandat compte en pratique : une administration douanière peut arrêter un envoi à la frontière, un service de police peut enquêter à l'intérieur, et seul un parquet peut engager les poursuites.
| Autorité | Fonction | Confirmée sur |
|---|---|---|
| Customs administration | douanes et contrôle aux frontières | gov.me |
Séquence des ratifications
L'ordre compte autant que le nombre. Le Monténégro est venu à ces instruments tous en 2006. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Convention contre la corruption, 3 ans, le plus long Convention de 1988, 18.
Le Monténégro est devenu partie à Convention de 1988 en 2006, soit 18 ans après son adoption — plus lent que le délai médian de 5 ans constaté ici.
Sur la couverture, Le Monténégro est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. Le groupe Balkans et Europe de l'Est réunit 10 dossiers, dont 1 sous surveillance renforcée à ce jour.
Position sur les couloirs de trafic
Monténégro se trouve sur la route des Balkans, l'un des six couloirs profilés ici. Sa position juridique sur cette route est celle qu'expose cette page.
la route des Balkans — 8 juridictions, pour l'héroïne. Les segments encadrant Monténégro dans les sources sont Macédoine du Nord. Sur l'ensemble du couloir, 6 des 8 segments sont parties aux quatre instruments, 2 sont hors du Protocole sur les armes à feu, chaque segment porte un instrument national confirmé , et 1 est sous surveillance renforcée. Monténégro satisfait aux trois vérifications. Le profil complet du couloir détaille chaque segment.
Surveillance de la criminalité financière
À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, le Monténégro est enregistré comme sur aucune des deux listes . Les listes sont révisées trois fois par an : ce dossier suit ce rythme et non un suivi continu. Les modalités d'inscription et de retrait figurent sur le suivi de la liste grise du GAFI.
Questions sur le droit des drogues et des armes en Monténégro
Quelles conventions sur le contrôle des drogues Monténégro a-t-il ratifiées ?
Les quatre : Convention de 1988 le 23 oct. 2006, Convention contre la criminalité organisée le 23 oct. 2006, Convention contre la corruption le 23 oct. 2006, Protocole sur les armes à feu le 23 oct. 2006.
Monténégro figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?
Non. Monténégro ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.
Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Monténégro ?
Criminal Code of Montenegro, confirmé face à track.unodc.org.
Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?
Chaque instrument nomme le sien. Pour Monténégro il s'agit de track.unodc.org. Chaque lien renvoie à la copie du registre lui-même, non à un résumé.
Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?
Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Monténégro, 1 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.
Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?
La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Monténégro date de 2006, le plus récent de 2006 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.
Sources
- Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
- Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
- Criminal Code of Montenegro : track.unodc.org, vérifié le 2026-07-30.