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Programme des Flux Illicites Globaux
Un programme financé par l'Union européenne
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Côte d’Ivoire

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Cadre juridique clé

Conventions des Nations Unies ratifiées:
  • Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée
  • Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
  • Convention des Nations-Unies contre la corruption
Lois sur les stupéfiants
  • 1981/26 – Décret No. 81-521 du 1er juillet 1981 fixant les attributions du secrétaire d’état à la sécurité intérieure et portant organisation interne du secrétariat d’état
  • 1988/16 – Décret No. 85-351 du 8 mai 1985 portant modification du Comité ivoirien de lutte contre l’usage abusif des drogues (CILAD)
  • 1988/17 – Loi No. 88-686 du 22 juillet 1988 portant répression du trafic et de l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des substances vénéneuses
  • 2006/39 – Décret No. 99-506 du 4 août 1999 modifiant le Décret No. 94-399
  • 2006/40 – Arrêté No. 243/MSPS/DSPS visant au renforcement du contrôle des substances psychotropes incluses aux tableaux III et IV de la Convention de 1971

Côte d'Ivoire et le Programme des Flux Illicites Globaux

AIRCOP

PAYS

BÉNÉFICIAIRE

CRIMJUST

PAYS

PARTENAIRE

Countering Firearms Trafficking Project

PAYS PARTENAIRE

iARMS

PAYS

PARTENAIRE

Institutions partenaires

Direction Générale de la Police Nationale
Gendarmerie nationale
Douanes ivoiriennes

A programme funded by the European Union

MASIF is implemented by RUSI Europe. Within the framework of the Global Illicit Flows Programme the Project provides monitoring and support and facilitates information sharing, coherence and connectivity

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