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Afrique


Niveau de source A. Conventions vérifiées le 2026-07-29.

Loi sur les drogues et les armes en Eswatini : les textes en vigueur

L'Eswatini, en Afrique, est partie aux quatre instruments suivis ici, le dernier depuis 2012. Il ne figure sur aucune des deux listes du GAFI. L'instrument confirmé à son dossier est le The Swaziland Opium and Habit-forming Drugs (Amendment) Proclamation, 1952, Art. 1 de 1952. Rien n'est affirmé ici sans que le document d'origine soit nommé à côté.

Cartogramme des juridictions couvertes, Eswatini mis en évidence
Fig. — Eswatini dans l'ensemble couvert de 106 juridictions de production et de transit.

Cadre international

L'Eswatini est lié par les quatre instruments suivis par ce jeu de données, le plus ancien de 1995 et le plus récent de 2012.

Instrument Adopté Ratifié ou adhéré Référence du dépositaire
Convention de 1988 1988 3 oct. 1995 Chapitre VI-19
Convention contre la criminalité organisée 2000 24 sept. 2012 Chapitre XVIII-12
Convention contre la corruption 2003 24 sept. 2012 Chapitre XVIII-14
Protocole sur les armes à feu 2001 24 sept. 2012 Chapitre XVIII-12-c

Ce que chaque instrument oblige une partie à faire est exposé une seule fois, par instrument, dans la référence sur les conventions. Les dates ci-dessus sont ce qui est propre à l'Eswatini : ce sont les points à partir desquels chaque obligation a commencé à lier, tirés des tableaux d'état du dépositaire.

Législation nationale

Ci-dessous les instruments confirmés, dans leur intitulé d'adoption. Lorsque le registre fournit un numéro de référence, il est repris sans modification.

The Swaziland Opium and Habit-forming Drugs (Amendment) Proclamation, 1952, Art. 1 — Un instrument modificatif dans la législation de contrôle des drogues, où se trouve généralement le texte applicable d'une loi plus ancienne. Confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.

Autorités de mise en œuvre

Une autorité est nommée dans le dossier de l'Eswatini, chacune confirmée sur le domaine gouvernemental propre à l'Eswatini. Le point est de lire ceci avec la position conventionnelle : les conventions disent ce qui doit être incriminé, et voici les institutions par lesquelles cela atteint un envoi ou un suspect.

Autorité Fonction Confirmée sur
Director of Public Prosecutions Department poursuites gov.sz

Séquence des ratifications

Un décompte de quatre en apprend moins que la séquence qui l'a produit. L'Eswatini est venu à ces instruments sur 17 ans, en commençant par la Convention de 1988 en 1995 et en terminant par le Protocole sur les armes à feu en 2012. Mesuré au regard de la date d'adoption de chaque instrument, le délai le plus court concerne Convention de 1988, 7 ans, le plus long Convention contre la criminalité organisée, 12.

L'Eswatini est devenu partie à Convention de 1988 en 1995, soit 7 ans après son adoption — plus lent que le délai médian de 5 ans constaté ici.

Les années intermédiaires sont celles au regard desquelles une affaire de cette période devrait être appréciée. Pendant les 17 années séparant 1995 de 2012, l'Eswatini était lié par la Convention de 1988 mais pas encore par la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption ni le Protocole sur les armes à feu. Des faits situés dans une telle fenêtre s'apprécient au regard des instruments alors en vigueur, non de l'ensemble tel qu'il se présente aujourd'hui.

Sur la couverture, L'Eswatini est l'une des 81 juridictions réunies ici parties à 4 des quatre instruments, contre 81 parties aux quatre. 6 des 53 dossiers d'Afrique figurant ici sont sous surveillance renforcée en l'état du registre.

Surveillance de la criminalité financière

À la date des déclarations plénières du GAFI du 2026-06-19, l'Eswatini est enregistré comme sur aucune des deux listes . Les listes sont révisées trois fois par an : ce dossier suit ce rythme et non un suivi continu. Le mécanisme est décrit sur le suivi de la liste grise du GAFI.

Questions sur le droit des drogues et des armes en Eswatini

Quelles conventions sur le contrôle des drogues Eswatini a-t-il ratifiées ?

Les quatre : Convention de 1988 le 3 oct. 1995, Convention contre la criminalité organisée le 24 sept. 2012, Convention contre la corruption le 24 sept. 2012, Protocole sur les armes à feu le 24 sept. 2012.

Eswatini figure-t-il sur la liste grise du GAFI ?

Non. Eswatini ne figure ni sur la liste de surveillance renforcée ni sur celle de l'appel à l'action dans les déclarations du GAFI du 19 juin 2026.

Quelle législation nationale sur les drogues est enregistrée pour Eswatini ?

The Swaziland Opium and Habit-forming Drugs (Amendment) Proclamation, 1952, Art. 1, confirmé face à la bibliothèque juridique de l'ONUDC.

Quel registre confirme la législation citée sur cette page ?

Chaque instrument nomme le sien. Pour Eswatini il s'agit de la bibliothèque juridique de l'ONUDC. Chaque lien renvoie à la copie du registre lui-même, non à un résumé.

Qu'est-ce que le niveau de source A, et pourquoi ce dossier y figure-t-il ?

Le niveau A signifie qu'un instrument national a été confirmé face à un registre officiel — pour Eswatini, 1 d'entre eux. Les dates de convention et le statut de surveillance sont sourcés séparément : les trois strates de ce dossier portent donc une citation.

Pourquoi la date de ratification importe-t-elle ?

La date est le point à partir duquel les obligations lient. Le plus ancien de ces engagements pour Eswatini date de 1995, le plus récent de 2012 ; l'écart entre les deux donne une mesure approximative du temps qu'a pris la constitution du cadre.

Sources

  • Dates de ratification : Recueil des traités des Nations unies, tableaux d'état du dépositaire (chapitres VI-19, XVIII-12, XVIII-14, XVIII-12-c). Vérifié le 2026-07-29.
  • Statut d'inscription : GAFI, Juridictions sous surveillance renforcée et Juridictions à haut risque faisant l'objet d'un appel à l'action, 2026-06-19.
  • The Swaziland Opium and Habit-forming Drugs (Amendment) Proclamation, 1952, Art. 1 : la bibliothèque juridique de l'ONUDC, vérifié le 2026-07-30.