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Conventions des Nations Unies ratifiées
- Convention des Nations Unies contre le trafic lllicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles qui s’y rapportent
- Convention des Nations Unies contre la corruption
Lois sur les stupéfiants
- Art 328 du code pénal – Partie relative aux crimes et délits – Loi n°95-012/AF du 18 septembre 1995 portant Code pénal (Crimes et délits)
