Conventions des Nations Unies ratifiées
- Convention des Nations Unies contre le trafic lllicite de stupéfiants et de substances psychotropes 1988
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles qui s’y rapportent
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Lois sur les stupéfiants
- 1986/18 – Loi No 83-14 relative à la Répression des Infractions en matière de Substances vénéneuses et de Stupéfiants, 1983
- 1993/25 – Décret No.199 PG-RM fixant la Liste des Stupéfiants, 1988
- 2008/21 – Loi No.01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs
- 2009/3 – Decree No. 245/PG-RM Establishing the List of Toxic Substances and Plants, 1988
- 2009/4 – Loi No.01-079 du 20 août 2001 portant sur le Code Pénal (Articles 298-299: du Blanchiment d’Argent)
